CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée, que seuls les véhicules VTC et taxis, peuvent effectuer. Toute commande passée entraîne l’acceptation des conditions générales de vente (CGV) ci-après. DIAMOND VTC s’engage à les respecter dans leur intégralité et à mettre tout en œuvre pour garantir un service irréprochable pour ses clients.

Tarifs

La validité de notre devis est de 30 jours dès sa date d’émission.

Le tarif applicable est celui du déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge et ce jusqu’au point d’arrivée (transfert), ou de la mise à disposition pour une heure minimum. Nos tarifs pour toutes les prestations sont en hors taxes. Ils incluent l’acheminement du ou des clients, le véhicule, le carburant, le chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées et les éventuelles prestations offertes à bord (tablette Wifi, boissons, bonbons, journaux…).

Réservation

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation en contactant DIAMOND VTC par téléphone, par SMS, par e-mail ou directement via notre site en complétant le formulaire dédié à cet effet. La réservation doit être effectuée au plus tôt 60 minutes avant le début de ladite prestation. Celle-ci ne sera effective que si et seulement si le chauffeur peut l’honorer suivant son emplacement géographique, et ses disponibilités. La réservation doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé, et doit obligatoirement faire apparaitre les informations ci-dessous :

  • Nom ou dénomination sociale de la société
  • Nom et coordonnées téléphoniques du client
  • Date, heure et lieu de la prise en charge du client
  • Lieu de destination du client

ANNULATION

Toute annulation devra intervenir dans un délai de 24 heures maximum avant l’heure de prise en charge. DIAMOND VTC doit être informé de toute changement (annulation, report, retard).

RESPONSABILITÉ

Tout dommage causé par le client à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, dans la mesure où il ne peut être démontré la responsabilité d’une tierce personne, sera entièrement à la charge du client (ouverture de portière).

Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière, le client contrevenant s’expose à une amende restant à sa charge.

Respecter les consignes sanitaires afin de vous protéger et de protéger les autres en portant un masque durant le trajet.

Toutefois une paroi de protection est installée à bord du véhicule. Nous vous demandons également de respecter les gestes barrières et d’éviter de voyager si vous présentez les symptômes de la maladie.

Le chauffeur, se devant de respecter les lois en vigueur, le client ne pourra en aucun cas lui demander de commettre des infractions au code de la route, tel que le dépassement de la limitation de vitesse autorisée, ou toute autre infraction du code de la route.

DIAMOND VTC se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le client commet une infraction tel que :

  • Usage de stupéfiant, prise d’alcool, paroles déplacées vis-à-vis du chauffeur ou d’une personne se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, la mise en danger du chauffeur ou celle d’autrui en danger.

Des pénalités de salissures d’un montant de 150€ sont à la charge du client responsable du non-respect de l’hygiène du véhicule.

DURÉE ET LIEU D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION

La prestation débute au jour et heure et point de départ fixés entre le client et la société DIAMOND VTC et se termine une fois la destination atteinte.

MODIFICATION EN COURS DE SERVICE

Toute modification demandée par le client en cours de prestation entraînerait obligatoirement un supplément si la distance initialement prévue venait à s’allonger.

RÈGLEMENT

Nos prestations sont payables à la réservation ou à la prise en charge.

Le client « professionnel » règlera dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Les modalités de règlements se font en espèces ou Carte Bancaire, ou sur notre site internet. Une facture sera remise au client pour tout paiement supérieur ou égal à 25€ et sur demande uniquement pour tout montant inférieur à 25 €.

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS

DIAMOND VTC ne peut être tenu pour responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (routes barrées, déviations, embouteillages, conditions météorologiques, manifestations, immobilisation du véhicule pour différentes raisons etc…). Dans ces cas, tout sera mis en œuvre pour assurer la prise en charge du client par un autre chauffeur. Les bagages ou tout autre objet appartenant au client sont sous son entière responsabilité.

DIAMOND VTC reconnait l’obligation de prendre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants du véhicule et se réserve le droit de refuser toute personne qui compromettrait la sécurité et la bonne conservation du véhicule.

Le transport d’animaux est normalement interdit.

DIAMOND VTC décline toute responsabilité liée à la perte ou de l’égarement de tout objet, quel qu’il soit, qui serait resté dans son véhicule une fois la prestation terminée. Il en va de soi que tout objet oublié et bien présent dans le véhicule vous sera restitué dans le plus bref délai.

ASSURANCE

La responsabilité de DIAMOND VTC est limitée aux clauses de son contrat d’assurance, son assurance professionnelle « souscrite pour le transport de voyageurs à titre onéreux » qui couvre de façon illimitée les passagers transportés à titre onéreux à bord de son véhicule en cas d’accident avec dommage corporel, conformément à la réglementation française en vigueur : article L3120.4 du code des transports et en application de l’arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions de l’exercice de la profession de Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC).

VIE PRIVEE

DIAMOND VTC s’engage à respecter la vie privée de ses clients, les informations collectées auprès de ceux-ci resteront confidentielles et en aucun cas communiquées à des tierces personnes.

SÉCURITÉ

Le véhicule et le chauffeur seront munis de tous les documents nécessaires et obligatoires pour le bon déroulement de la prestation.

Le nombre de baguages est limité à la capacité de chargement du véhicule. Chaque bagage ne pourra excéder 20 kilos par personne transportée, ces derniers ne devant présenter aucun risque de détérioration pour le véhicule.

Le non-respect de ces conditions entraînera obligatoirement une surfacturation.

LITIGES

Le délai maximum pour effectuer toute réclamation est de 5 jours après l’exécution de la prestation. En cas de litiges, le tribunal compétent sera celui de Marseille.